Conditions Générales de Vente

Wellputt.com est un site de la société WELLPUTT SAS.

Directeur de publication : Boris PANSART.

Article 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par Wellputt France et sont valables au moment où la commande est passée. Si une condition venait à faire défaut, elle serait régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Article 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles. L'indisponibilité d'un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité de Wellputt France. Si un ou plusieurs articles venaient à être indisponibles après la commande, Wellputt France en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par e-mail soit par courrier. De par leur nature même, nous ne pouvons vous garantir l'absolue disponibilité des articles en édition limitée ou pièce unique. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être retardée de quelques jours de façon à envoyer l'ensemble des articles commandés. Si l'attente venait à se prolonger au-delà 10 jours, la commande sera livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés.

Article 3 : COMMANDES

Article 4 : PRIX

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturés et payables en Euros uniquement. Les produits demeurent la propriété de Wellputt SAS jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 5 : PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue au choix :

• Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité, directement dans la zone prévue à cet effet. La sécurisation du paiement est assurée par l'établissement bancaire PAYBOX. Lors du paiement en ligne, le client est automatiquement envoyé sur le site sécurisé de Paybox. Aucune information bancaire ne transite par le site Wellputt.com.
• Par chèque compensable en France et établi à l'ordre de Wellputt SAS. Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque. Le délai de traitement sera allongé de huit jours environ. Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro attribué en fin de commande et de l'adresser à :

• Par virement.Les frais éventuels restent à la charge du client.

Article 6 : LIVRAISON

La livraison sera effectuée par les partenaires transporteurs de Wellputt France en France. En France métropolitaine, la plupart des colis sont expédiés en Colissimo Suivi par La Poste. Dans les pays suivants: Açores, Allemagne, Autriche, Baléares, Belgique, Canada, Canaries, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Italie, Irland, Luxembourg, Madère, Monaco, Norvège, Pays-bas, Portugal, Sardainge, Sicile, Suède, Suisse. l'expédition est effectuée par FEDEX Europe (Livraison après expédition sous 4 à 5 jours). Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. L'envoi de la commande sera confirmé au client le jour de son départ par un e-mail sous réserve que le client ait correctement communiqué son adresse e-mail. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. En cas de non remise du colis en direct, un avis de mise à disposition est délivré par le transporteur. Le transport se déroulant aux risques et périls du client, il est conseillé à celui-ci de contrôler les colis dès leur arrivée et si possible en présence du transporteur. Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon été d u produit livré, à lire le mode d'emploi qui l'accompagne. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour précisé ci-après article 7. Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les fournisseurs de Wellputt.com – Wellputt France, la responsabilité de Wellputt.com – Wellputt France ne pourra être engagée. Cela ne donne pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais d'expédition et de traitement de votre commande seront allongés d'autant.

Article 7 : REMBOURSEMENT

Selon la loi de vente par correspondance, vous disposez d'un droit de rétractation de 7 jours à compter de la réception de l'article pour retourner la commande. Le colis doit être retourné par voie postale exclusivement, obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état et non utilisé et non ouvert, accompagné de la facture correspondante. L'article est alors remboursé par chèque bancaire à l'exception des frais d'envoi et de retour qui demeurent à la charge du client.

Wellputt SAS
Service Retour
70 avenue Dubrocq
64100 Bayonne - France

S'il arrivait que l'emballage d'un article soit endommagé à réception, empêchant sa bonne utilisation, l'acheteur doit sous 24 heures en informer Animaderm et lui transmettre par le moyen de son choix des photos des dommages. Wellputt France s'engagera alors, si les dommages sont notables et pénalisant pour l'acheteur, à l'échanger, sous réserve du respect des conditions suivantes :

(I) retour dans son emballage d'origine
(II) accompagné d'une demande motivée et de sa facture,
(III) dans un délai maximum de dix jours suivant la réception du colis à :

Wellputt SAS
Service Retour
70 avenue Dubrocq
64100 Bayonne - France

La participation forfaitaire aux frais de traitement et de transport de la commande initiale n'est pas remboursable. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES

Wellputt SAS traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées. Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Pour cela, il suffit de le demander au Service Client de Wellputt SAS par e-mail (contact@wellputt.com), courrier ou téléphone. Wellputt SAS déclare l'ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Vos informations personnelles ne seront pas cédées à d'autres sociétés ou organismes.

Article 9 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE

Les produits vendus sont décrits et présentés avec le maximum d'exactitude. Les renseignements sur les articles présentés dans les bases de données du site www.wellputt.com ont été saisis d'après des informations communiquées par les fournisseurs. Wellputt SAS n'est pas responsable de ces articles et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client. Wellputt France ne saurait garantir que les articles répondent aux attentes spécifiques du client. Le client est seul responsable du choix des produits et de leur utilisation. Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits n'entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité de Wellputt SAS ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Les articles vendus sur le site Internet www.Wellputt.com sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en France. Il appartient au client de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de destination. La responsabilité de Wellputt SAS n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure échappant à son contrôle, pour les raisons suivantes et sans que cette liste soit limitative : inondation, incendie, tempête, grève, émeute, accidents … Wellputt SAS n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de la commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Wellputt SAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. De même, sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Wellputt SAS pour convenir une solution amiable.

Article 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel. Tous les éléments du site www.wellputt.com, qu'ils soient visuels (textes, photos …) ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive Wellputt SAS voire de ses fournisseurs si fournis par eux. Toute reproduction, représentation ou ré-utilisation, en tout ou partie, à d'autres fins, sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site wellputt.com, doit en demander l'autorisation à la société Wellputt France, sans que cela puisse être considéré comme un accord implicite d'affiliation. Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Wellputt France;

Article 11 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT

Les ventes réalisées par Wellputt SAS à partir de son site Internet, de ses cartons promotionnels, par le téléphone sont régies exclusivement par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 12 : ACCEPTATION DU CLIENT

En cliquant sur le bouton " Validation", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Cela lui est indiqué au cours du processus d'achat. Les données enregistrées par Wellputt SAS constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client. Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.